ASSISTANCE - RAPATRIEMENT - FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION

RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L'ETRANGER

Nous n’assurons jamais les conséquences des circonstances et événements suivants :

• la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les moments populaires, les grèves, les prises d’otage, la manipulation d’armes ;
• votre participation volontaire à des paris, crimes ou des rixes, sauf cas de légitime défense ;
• tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant ;
• vos actes intentionnels et fautes dolosives, y compris le suicide et la tentative de suicide ;
• votre consommation d’alcool, de drogue et de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé publique, non prescrite médicalement.

Au titre de l’ensemble des garanties d’assistance sont également exclus :

• les frais engagés sans l’accord préalable de notre service Assistance ;
• les conséquences des maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue ou d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire, dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
• les conséquences d’une affection en cours de traitement, non consolidées pour laquelle vous êtes en séjour en convalescence, ainsi que les affectations survenant au cours d’un voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
• les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’une affectation ayant donné lieu à un rapatriement précédent ;
• les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
• les conséquences des affectations ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;
• les conséquences de la grossesse, y compris ses complications, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences ;
• tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique ;
• les conséquences :
  • des situations à risques infectieux en contexte épidémique,
  • de l’exposition à des agents biologiques infectants,
  • de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat,
  • de l’exposition à des agents incapacitants,
  • de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à des effets neurotoxiques rémanents,
  qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays où vous séjournez ;
• votre participation à tout sport exercé à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ;
• votre inobservation d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d’une activité sportive ;
• les conséquences d’un accident survenu lors de la pratique par vous d’un sport aérien (y compris delta-plane, parapente, planeur) ou de l’un des sports suivants : skeleton, bobsleigh, saut à ski, alpinisme avec passage en cordée, varappe, plongée sous-marine avec appareil autonome, spéléologie, saut à l’élastique, parachutisme
• les frais non mentionnées expressément comme donnant lieu à remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dépense pour laquelle vous ne pourrez produire de justificatif.

Au titre de la garantie « Frais médicaux et d’hospitalisation dans le pays de séjour », sont en outre, exclus :

• les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute ;
• les frais d’implant, de prothèse, d’appareillage et d’optique
• les frais de vaccination ;
• les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
• les frais résultant de soins ou traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française ;
• les frais résultant de soins ou traitements engendrés par des pathologies cancéreuses, infectieuses ou parasitaires.