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Formule à la carte qui permet de garantir l’assuré et sa famille tant dans son pays d’expatriation qu’au cours de ses voyages professionnels ou de tourisme, en cas de maladie et d’accident.
QUI PEUT SOUSCRIRE ?
Toute personne de plus de 25 ans et de moins de 60 ans, habitant hors de sons pays d'origine ; ainsi que les adhérents à un régime maladie proposé par la Caisse des Français à l'Etranger (C.F.E.).
QUI EST ASSURÉ ?
L'adhérent et s'il le souhaite sa famille (conjoint et enfants)
QUAND PRENNENT EFFET LES GARANTIES ?
Les garanties prennent effet le 1er du mois qui suit l'acceptation médicale et le paiement de la prime. L'adhésion est souscrite pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
QUELS SONT LES DÉLAIS D'ATTENTE ?
Les délais d'attente s'appliquent au 1er jour de la date d'effet des garanties, ils sont fixés à :
- Optique : 3 mois
- Soins et prothèses dentaires : 3 mois
- Maternité * : 9 mois
- Autres Soins : Néant
Ces délais sont supprimés lorsque l'assuré bénéficiait précédemment d'une assurance complémentaire offrant une couverture équivalente à celle retenue.
* la garantie est prorogée pendant les 6 mois qui suivent la date d'expiration du contrat sous réserve de déclaration préalable.
QUELLE EST L'ÉTENDUE TERRITORIALE DU CONTRAT?
Les garanties s'appliquent dans le monde entier y compris dans le pays d'origine (dans ce dernier cas, la garantie est accordée pour une période maximale de 2 mois à l'occasion des congés, de déplacement temporaires, et bien entendu lors d'un rapatriement). |
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GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE
Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires que peut encourir l'adhérent et ses enfants au cours de sa vie privée pendant son expatriation.
NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE
| Dommages corporels |
4 600 000 € |
Dommages matériels
dont pour incendie, explosion et dégâts des eaux |
460 000 €
230 000 € |
| USA/Canada : tous dommages corporels, matériels et immatériels |
1 600 000 € |
| Vol commis par les enfants mineurs |
3 050 € |
| Défense pénale et recours |
7 700 € |
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GARANTIES PRÉVOYANCE :
• GARANTIE DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (obligatoire)
Elle permet le versement du capital souscrit aux bénéficiaires en cas de décès par accident, maladie ou d'invalidité absolue et définitive.
Montant de la garantie jusqu'à 122.400 €
• GARANTIE INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT
En cas d'accident d'un adhérent, il lui est versé un capital correspondant au pourcentage du taux d'invalidité. Aucune invalidité n'est due si le taux est inférieur à 20%.
Montant de la garantie jusqu'à 45.900 €
• GARANTIE RENTE ÉDUCATION
En cas de décès de l'adhérent et/ou de son conjoint (selon option), il est versé aux enfants une rente annuelle de :
| 1 à 5 ans |
: 115 € par mois |
| 6 à 16 ans |
: 155 € par mois |
| 17 à 25 ans |
: 310 € par mois |
Il est garanti aux bénéficiaires le versement d'un minimum de 30.000€.
La différence entre le montant total des versements et le minimum garanti sera payée au 26ème anniversaire de l'enfant.
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GARANTIES FRAIS DE SANTÉ :
Ils permettent le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitaliers dès le premier euro. Différentes options vous sont proposées en fonction de vos besoins et de votre budget.
| GARANTIES |
PLAN PRESTIGE |
PLAN CONFORT |
PLAN HOSPI |
| Hospitalisation |
100% des frais pendant 15js ensuite 300% du tarif de convention |
100% des frais pendant 15js ensuite 200% du tarif de convention |
100% des frais pendant 15js ensuite 300% du tarif de convention |
Frais annexes:
- Chambre particulière
- Lit d'accompagnant pour hospitalisation d'un enfant de moins de 12 ans |
60€
40€
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40€
20€
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60€
30€
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| Allocation obsèques |
2300€ |
2300€ |
2300€ |
Frais médicaux :
consultation généralistes ou spécialistes -analyses-radios-soins infirmiers |
100% des frais dans la limite de 300% du tarif de convention |
80% des frais dans la limite de 200% du tarif de convention |
Néant |
| Masseurs Pédicures Orthophonistes Orthoptistes |
100% des frais dans la limite de 150% du tarif de convention |
100% des frais dans la limite de 100% du tarif de convention |
Néant |
| Frais médicaux liés à l'hospitalisation |
100% des frais dans la limite de 300% du tarif de convention |
100% des frais dans la limite de 200% du tarif de convention |
Néant |
| Pharmacie |
100% des frais |
90% des frais |
Néant |
Soins et prothèses dentaires
1è année
2è année
3è année et suivantes
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100% des frais dans la limite de 300% du tarif de convention
380€
760€
1520€ |
100% des frais dans la limite de 200% du tarif de convention
300€
600€
900€ |
Néant |
| Orthodontie |
100% des frais maximum 700€ |
100% des frais maximum 500€ |
Néant |
| Frais d'accouchement |
100% des frais maximum 3000€ |
100% des frais maximum 1500€ |
Néant |
Soins optique
- Forfait annuel lunettes et lentilles |
100% des frais maximum 380€/an |
80% des frais maximum 220€/an |
Néant |
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GARANTIE ASSISTANCE
La garantie Assistance, vous permet de bénéficier partout dans le monde de prestations spécifiques aux expatriés
NATURE ET MONTANT DES GARANTIES
| Assistance et rapatriement médical |
Frais Réels |
Billet pour un proche en cas d'hospitalisation de plus de 5 jours
Remboursement des frais d'hôtel pendant 5 jours |
Frais Réels
50 € / jour |
| Envoi de médicaments introuvables sur place |
Frais Réels |
| Rapatriement du corps en cas de décès, prise en charge des frais funéraires nécessaires au transport et rapatriement des membres de la famille assurés |
Frais Réels |
| Avance de la caution pénale |
15300€ |
| Assistance juridique |
1530€ |
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Sont exclues les conséquences :
- de maladie ou d'accident qui sont le fait volontaire de la personne garantie, de mutilations volontaires ou d'une tentative de suicide (avant 2 années d'assurance), d'une opération chirurgicale nécessitées par un accident exclu de l'Assurance, de l'éthylisme, d'ivresse manifeste, de l'usage de stupéfiants en l'absence de toute prescription médicale,
- de la participation à une rixe (sauf le cas de légitime défense et d'assistance à personne en danger),
- de la participation à tous sports et compétitions à titre professionnel,
- de la participation de l'assuré à toutes compétitions (et leurs essais) comportant l'utilisation de véhicules ou d'embarcations à moteur,
- d'accident résultant de la pratique du saut à l'élastique ainsi que de l'utilisation par l'assuré (y compris en qualité de passager) de deltaplanes, parapentes, d'avions ultra légers motorisés et de tous autres aéronefs non agréés pour effectuer du transport public,
- de sinistre résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique,
- les conséquences d'une guerre civile ou non, d'une insurrection, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, sauf si la personne garantie n'y prend pas part active, ou si elle est appelée à effectuer une mission d'entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de l'adhérent,
- en outre, en cas de guerre où la France serait belligérante, aucune des garanties ne serait accordée
- par ailleurs, les conséquences d'accident de la navigation aérienne ne sont garanties que dans le cas où l'aéronef utilisé est muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité.
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